Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques conclues via le site [Nom du site ou URL] exploité par [Nom de l’entreprise].

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (tels que ebooks, formations en ligne, logiciels, templates, etc.) proposés par [Nom de l’entreprise] à ses clients via le site [URL].

2. Identité du vendeur

Nom / Raison sociale : Gwenn LOUSSOUARN
Forme juridique : Auto-entrepreneur

SIRET : 93143726300011
Adresse : 13 Place d'Ecosse 29000 Quimper
Email de contact : gwenndigital
TVA : non assujetti à la TVA – art. 293 B du CGI

3. Produits numériques

Les produits proposés sont exclusivement des biens immatériels, livrés sous forme numérique, tels que :

  • Ebooks

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, l’accès au produit est généralement immédiat ou envoyé par email.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le statut du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Livraison

Les produits numériques sont livrés de manière dématérialisée, soit :

  • Par email automatique après paiement

Aucun envoi physique n’est réalisé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du produit numérique livré, notamment en cas de mauvaise utilisation, d’incompatibilité logicielle ou de force majeure.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec ses besoins.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit et peut faire l’objet de poursuites.

10. Protection des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur, sauf disposition contraire pour les consommateurs.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
Email : gwenndigital@hotmail.com
Adresse : 13 Place d'Ecosse 29000 Quimper